Mettre en place un régime de mutuelle et de prévoyance ne suffit pas à le sécuriser durablement.

Les dépenses de santé augmentent durablement, les arrêts de travail se multiplient et la sinistralité devient plus volatile d'une année sur l'autre. Les régimes de santé et de prévoyance des entreprises sont ainsi soumis à une pression croissante, à la fois budgétaire et sociale.

Beaucoup d’ETI considèrent encore le changement d’assureur santé/ prévoyance comme un chantier lourd. En réalité, dès lors que le cadre est posé et que la démarche est structurée, la transition peut être menée sereinement, avec une charge interne limitée pour les équipes RH, paie et finance.

L’enjeu est de structurer la transition pour améliorer l’équilibre garanties / coûts, tout en assurant la continuité pour les salariés, les RH et la paie.

L’accompagnement que nous vous proposons, détaillé dans cet article, vise précisément à sécuriser ce mouvement, à en faire un vecteur d’optimisation et à offrir à la direction, au DRH et au DAF un cadre de décision lisible, fondé sur un audit complet et un suivi personnalisé.

La Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA), créée par la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999, constitue un prélèvement obligatoire applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire.

À travers cet article, nous vous présentons la définition, les modalités d'application ainsi que les implications de cette taxe, qui impacte à la fois les entreprises, les particuliers et le coût global de la complémentaire santé.

L'OPTAM, ou Option Pratique Tarifaire Maîtrisée, est un dispositif de l'Assurance Maladie destiné à encadrer les dépassements d'honoraires pratiqués par certains médecins de secteur 2. En adhérant à ce dispositif, le praticien s'engage à modérer ses tarifs selon des critères définis avec l'Assurance Maladie.

Dispositif clé du parcours de soins, le tiers payant dispense l’assuré d’avancer certains frais médicaux au moment de la consultation ou de l’achat de médicaments. En dépit de sa large diffusion, son application reste encadrée et non généralisée à l’ensemble des professionnels de santé. Cette situation peut nécessiter, dans certains cas, le paiement intégral des actes avant remboursement.

Nous vous invitons à lire notre article pour approfondir votre compréhension du tiers payant, de son cadre réglementaire et de ses bénéfices concrets.

Un contrat responsable est un contrat de complémentaire santé qui respecte un cahier des charges fixé par la réglementation. Il garantit une prise en charge minimale de certains frais de santé, encourage le respect du parcours de soins coordonnés et encadre les remboursements de certaines prestations. En contrepartie, il permet aux entreprises et aux assurés de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Depuis la généralisation de la complémentaire santé en entreprise en 2016, il constitue le modèle de référence pour la grande majorité des contrats collectifs.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Pour répondre à cette exigence légale, il est recommandé d'opter pour un contrat responsable, qui offre des avantages significatifs tant pour l'employeur que pour les collaborateurs.

Dans cet article, nous expliquons ce qu'est un contrat responsable, les garanties qu'il prévoit, les frais qu'il ne couvre pas, ainsi que ses impacts sociaux et fiscaux pour l'entreprise.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 également connue sous le nom de Loi Legendre, permet aux assurés et aux employeurs de résilier leur contrat de complémentaire santé individuel et collectif, à tout moment après une année de souscription, sans frais ni pénalité.

La loi Évin mutuelle, offre aux salariés quittant leur entreprise, notamment dans le cadre d'un départ à la retraite, la possibilité de conserver leur complémentaire santé et le niveau de garanties dont ils bénéficiaient au sein du contrat collectif santé de leur ancien employeur. Ce dispositif permet d'assurer une continuité de la couverture santé après la vie active et d'éviter une rupture de protection au moment où les besoins de santé peuvent devenir plus importants. 

Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la  couverture santé après le départ à la retraite continuité des garanties santé à la retraite, les conditions d’application de la loi Évin, les obligations des organismes assureurs et les points de vigilance à connaître avant de faire votre choix.