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Portabilité

Loi Évin mutuelle : conditions, garanties et cotisations

Loi Évin mutuelle : conditions, garanties et cotisations

La loi Évin mutuelle, offre aux salariés quittant leur entreprise, notamment dans le cadre d'un départ à la retraite, la possibilité de conserver leur complémentaire santé et le niveau de garanties dont ils bénéficiaient au sein du contrat collectif santé de leur ancien employeur. Ce dispositif permet d'assurer une continuité de la couverture santé après la vie active et d'éviter une rupture de protection au moment où les besoins de santé peuvent devenir plus importants. 

Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la  couverture santé après le départ à la retraite continuité des garanties santé à la retraite, les conditions d’application de la loi Évin, les obligations des organismes assureurs et les points de vigilance à connaître avant de faire votre choix.

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La portabilité mutuelle : obligation de l’entreprise

La portabilité mutuelle : obligation de l’entreprise

Quand on parle de portabilité mutuelle, on a tendance à confondre deux dispositifs très différents. Le premier, sujet de notre article, concerne le droit aux maintiens des garanties pour un salarié actif qui quitte l’entreprise. Le second, sujet que nous développons dans un autre article, fait référence au maintien des garanties lors du départ en retraite entre autres.

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