Mettre en place un régime de mutuelle et de prévoyance ne suffit pas à le sécuriser durablement.

Les dépenses de santé augmentent durablement, les arrêts de travail se multiplient et la sinistralité devient plus volatile d'une année sur l'autre. Les régimes de santé et de prévoyance des entreprises sont ainsi soumis à une pression croissante, à la fois budgétaire et sociale.

Beaucoup d’ETI considèrent encore le changement d’assureur santé / prévoyance comme un chantier lourd. En réalité, dès lors que le cadre est posé et que la démarche est structurée, la transition peut être menée sereinement, avec une charge interne limitée pour les équipes RH, paie et finance.

L’enjeu est de structurer la transition pour améliorer l’équilibre garanties / coûts, tout en assurant la continuité pour les salariés, les RH et la paie.

L’accompagnement que nous vous proposons, détaillé dans cet article, vise précisément à sécuriser ce mouvement, à en faire un vecteur d’optimisation et à offrir à la direction, au DRH et au DAF un cadre de décision lisible, fondé sur un audit complet et un suivi personnalisé.

Afin de contenir les dépassements d’honoraires et de favoriser un meilleur accès aux soins pour l’ensemble des assurés, l’Assurance Maladie a mis en place l’Option Pratique Tarifaire Maîtrisée (Optam).

Ce dispositif contractuel instauré en 2017, proposé aux médecins exerçant en secteur 2, constitue un engagement réciproque entre les professionnels de santé et l’Assurance Maladie autour d’une pratique tarifaire modérée et encadrée.

Dispositif clé du parcours de soins, le tiers payant dispense l’assuré d’avancer certains frais médicaux au moment de la consultation ou de l’achat de médicaments. En dépit de sa large diffusion, son application reste encadrée et non généralisée à l’ensemble des professionnels de santé. Cette situation peut nécessiter, dans certains cas, le paiement intégral des actes avant remboursement.

Nous vous invitons à lire notre article pour approfondir votre compréhension du tiers payant, de son cadre réglementaire et de ses bénéfices concrets.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises sont tenues de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés. Pour répondre à cette exigence légale, il est recommandé d’opter pour un  contrat responsable,  qui offre des avantages significatifs tant pour l’employeur que pour les collaborateurs. Mais qu’entendons nous par : contrat responsable ? Quelles garanties de couverture assure-t-il ? Et quelles en sont les implications pour l’entreprise, tant sur le plan social que fiscal ?

Dans cet article, nous explorons le cadre réglementaire, les enjeux pour l'employeur et ses salariés, ainsi que les objectifs du contrat responsable.

Depuis le 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 également connue sous le nom de Loi Legendre, permet aux assurés et aux employeurs de résilier leur contrat de complémentaire santé individuel et collectif, à tout moment après une année de souscription, sans frais ni pénalité.

La loi Évin mutuelle, offre aux salariés quittant leur entreprise, notamment dans le cadre d'un départ à la retraite, la possibilité de conserver leur complémentaire santé et le niveau de garanties dont ils bénéficiaient au sein du contrat collectif santé de leur ancien employeur. Ce dispositif permet d'assurer une continuité de la couverture santé après la vie active et d'éviter une rupture de protection au moment où les besoins de santé peuvent devenir plus importants. 

Dans ce guide, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la  couverture santé après le départ à la retraite continuité des garanties santé à la retraite, les conditions d’application de la loi Évin, les obligations des organismes assureurs et les points de vigilance à connaître avant de faire votre choix.