Les régimes d'assurance maladie complémentaire, également appelés mutuelles, sont pratiquement incontournables aujourd’hui avec un taux d’équipement dépassant les 95% selon des données du ministère de la santé datant de 2019. Ces complémentaires santé dont bénéficient les Français sont soit souscrites par l’intermédiaire de l’employeur, couverture obligatoire depuis le 01 janvier 2016, soit souscrites à titre individuel. Il est d’ailleurs tout à fait possible de cumuler une complémentaire santé obligatoire avec une complémentaire souscrite à titre individuel. 

 Pour faciliter le paiement des dépenses de santé qui s’organisent entre la sécurité sociale et la complémentaire santé, la sécurité sociale transmet à l’organisme complémentaire connecté les informations de dépense, de prise en charge, permettant à la mutuelle de compléter le remboursement. Mais seulement voilà, la sécurité sociale ne peut être connectée qu’à une seule mutuelle à la fois pour transmettre ces informations. Les complémentaires santé ne sont pas connectées entre elles pour communiquer non plus.

Quand on parle de portabilité mutuelle, on a tendance à confondre deux dispositifs très différents. Le premier, sujet de notre article, concerne le droit aux maintiens des garanties pour un salarié actif qui quitte l’entreprise. Le second, sujet que nous développons dans un autre article, fait référence au maintien des garanties lors du départ en retraite entre autres.

C’était une ambition du gouvernement : rendre accessible des soins de santé de qualité à tous les Français et plus particulièrement dans les domaines de l’optique, du dentaire ou encore de l’audiologie. Cette promesse s’appuie sur des chiffres de renoncement élevés dans ces domaines :

La mutuelle d'entreprise est un dispositif collectif mis en place par une entreprise. Elle permet d'assurer la couverture des risques santé des domaines suivants : Hospitalisation, Soins de Ville, Optique et Dentaire.