Le projet d'évolution des franchises médicales

Projet de modification des franchises médicales

Le gouvernement français explore actuellement différentes pistes pour réaliser des économies budgétaires, et l'une des mesures à l'étude est le doublement de la franchise médicale. Cette proposition suscite un débat animé au sein de la société française, avec des opinions divergentes quant à son impact sur les citoyens et sur le système de santé en général.

La franchise médicale, telle qu'elle existe actuellement, représente une somme modeste à la charge du patient pour chaque boîte de médicaments ou acte paramédical. Actuellement fixée à 50 centimes par boîte de médicaments, elle pourrait passer à 1 euro si la mesure est adoptée. Il faut noter que les actes paramédicaux, y compris les soins dispensés par les infirmiers, orthophonistes, orthoptistes et les transports sanitaires, seraient également soumis à cette hausse de la franchise.

Il est important de souligner que la franchise médicale ne s'applique pas aux médicaments et actes délivrés à l'hôpital ni aux transports d'urgence gérés par le Samu. De plus, certaines catégories de la population, telles que les moins de 18 ans, les femmes enceintes, ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État (AME), en sont exemptées. Un plafond journalier de 2 euros pour les actes paramédicaux et de 4 euros pour les transports sanitaires limite le montant total qu'un individu peut être amené à payer au cours d'une journée. Le montant annuel maximal de la franchise médicale est actuellement de 50 euros pour l'ensemble des actes et prestations concernés, mais ce chiffre pourrait également être revu à la hausse par le gouvernement.

Cette proposition s'inscrit dans le contexte plus large de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, et elle vise principalement à réduire les dépenses de santé de l'État. En 2020, les dépenses de soins et de biens médicaux en France atteignaient 209,2 milliards d'euros, ce qui justifie la recherche de moyens pour contenir ces coûts. Le gouvernement argumente que la France demeure un grand consommateur de médicaments, bien que la consommation ait diminué depuis 2004 pour atteindre la moyenne européenne.

Cependant, cette proposition suscite des inquiétudes concernant les inégalités d'accès aux soins. Certains experts de la santé estiment que le doublement de la franchise médicale pourrait entraîner une exclusion accrue des soins pour les populations les plus vulnérables, compromettant ainsi le principe de la sécurité sociale en France.

La Première ministre française, Élisabeth Borne, appelle à une politique visant à "responsabiliser chacun sur une consommation de médicaments qui est supérieure à ce qu'on peut constater." Elle met notamment l'accent sur la nécessité de réduire la consommation d'antibiotiques. Cependant, certains critiques soulignent que la France a déjà réduit sa consommation médicamenteuse depuis 2004 et qu'une augmentation de la franchise médicale pourrait ne pas être la solution la plus équitable pour encourager une utilisation responsable des médicaments.

En conclusion, la proposition de doubler la franchise médicale en France est un sujet de débat important qui soulève des préoccupations quant à l'accès aux soins et à l'équité dans le système de santé. Alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies budgétaires, il doit également équilibrer les besoins de la population en matière de santé et veiller à ce que les plus vulnérables ne soient pas pénalisés par cette mesure. Le débat sur cette proposition se poursuit, et son impact final sur le système de santé français reste à déterminer.