A quels impacts doit-on s’attendre suite à la baisse de la prise en charge de la sécurité sociale sur les soins dentaires ?
À partir du 1er octobre 2023, les remboursements des soins dentaires en France vont subir une réduction significative. Cette décision gouvernementale vise à économiser environ 500 millions d'euros par an pour l'assurance maladie. Cependant, cette mesure aura un impact important sur les assurés, les complémentaires santé et les professionnels de la santé dentaire.
Actuellement, l'assurance maladie couvre les soins dentaires à hauteur de 70 % du tarif conventionnel. À partir d'octobre, ce pourcentage sera abaissé à 65 % pour les soins courants et à 55 % pour certains actes plus spécifiques. Concrètement, cela signifie que les patients devront supporter un reste à charge plus élevé pour des procédures dentaires telles que le détartrage, le traitement des caries, les dévitalisations ou les interventions chirurgicales. Le ticket modérateur passera ainsi de 30 % à 35 % ou 45 % en fonction de la nature de l'intervention.
Pour les assurés bénéficiant d'une complémentaire santé, cette baisse initiale du remboursement ne se traduira pas par une augmentation immédiate des coûts, car les mutuelles, les assureurs et les institutions de prévoyance compenseront la différence. Cependant, à moyen terme, cette réduction de la prise en charge de l'assurance maladie se traduira par une hausse des cotisations pour l'ensemble des assurés. Cette augmentation vise à compenser le transfert de charge, évalué à 500 millions d'euros par an, des soins dentaires de l'assurance maladie vers les complémentaires santé.
Un autre aspect à prendre en considération est que malgré les progrès réalisés en matière de couverture santé en France, environ 2,5 millions de Français ne sont toujours pas couverts par une complémentaire santé. Parmi eux, on retrouve des catégories modestes, des indépendants, des chômeurs et des inactifs. Pour ces personnes, la réduction de la prise en charge par l'assurance maladie aura des conséquences directes sur leur pouvoir d'achat, et certaines pourraient même renoncer aux soins dentaires nécessaires en raison du coût accru.
Cette mesure s'accompagne d'action visant à encourager la prévention dentaire. En juillet 2023, une nouvelle convention dentaire a été signée entre l'assurance maladie, les organismes complémentaires et les syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux. Cette convention, valable jusqu'en 2028, a pour objectif commun de favoriser des générations futures sans carie. Elle vise à réduire à long terme la dépendance de la population à l'égard d'actes prothétiques coûteux tels que les couronnes et les implants dentaires.
Parmi les mesures prises dans le cadre de cette convention, les jeunes de 3 à 24 ans bénéficieront de soins préventifs plus importants, de traitements précoces pour préserver leurs dents et d'un suivi préventif régulier. Les examens buccodentaires annuels seront généralisés pour cette tranche d'âge, alors qu'ils n'avaient lieu que tous les 3 ans auparavant.
En ce qui concerne les tarifs, certains soins verront leur prix augmenter, ce qui incitera les chirurgiens-dentistes à les réaliser plus fréquemment. Les examens buccodentaires passeront ainsi de 30 à 40 €, les tarifs des soins conservateurs seront majorés de 30 %, de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront ajoutés à la nomenclature, et la pose d'un vernis fluoré sera désormais prise en charge jusqu'à l'âge de 24 ans (contre 9 ans précédemment) pour protéger les dents du processus carieux. Pour l'ensemble de la population, à partir du 1er janvier 2025, les tarifs des soins conservateurs augmenteront de 4 %.
Enfin, bien que le dispositif 100 % santé ait amélioré l'accès aux soins prothétiques ces dernières années en permettant à plus de 500 000 patients de bénéficier d'une prise en charge à 100 %, il sera renforcé en 2026 avec la prise en charge de nouvelles prothèses, notamment les couronnes et les bridges en zircone, des matériaux résistants s'intégrant à la denture naturelle.
La baisse des remboursements des soins dentaires à partir d'octobre 2023 aura ainsi un impact financier potentiel pour les assurés et entraînera probablement une hausse des cotisations des mutuelles à court terme. Cependant, des mesures de prévention accrues sont également mises en place pour promouvoir des générations futures sans carie et réduire la nécessité de procédures coûteuses.
