Alors que les arbitrages budgétaires de la Sécurité sociale se précisent, le gouvernement entend instaurer une nouvelle taxe visant les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) dès 2025. L’objectif : récupérer un milliard d’euros. Explications.
La Taxe Santé, officiellement appelée, Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est une taxe perçue sur les cotisations des contrats d’assurance maladie complémentaire. Son taux varie selon la nature du contrat (responsable ou non) et le type de garanties (frais médicaux ou Indemnités journalières complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale).
Bien qu’elle soit à la charge des assurés, cette taxe est collectée par les assureurs et reversée trimestriellement à l’URSSAF. Son produit finance le Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) et la branche maladie de la Sécurité sociale.
Créée sous sa forme actuelle en 2016, la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) résulte de la fusion de deux prélèvements plus anciens :
La taxe sur les conventions d’assurance (TSCA, créée en 1944),
Et une première version de la TSA, introduite en 1999 pour financer la Couverture Maladie Universelle (CMU).
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Face à la polémique suscitée par la hausse envisagée du ticket modérateur (notamment sur les médicaments et les consultations), l’exécutif a finalement renoncé à cette mesure. Pourtant, le besoin de financement demeure. Le gouvernement souhaite donc se tourner vers les assureurs complémentaires santé pour compenser ce manque à gagner, en mettant en place une contribution exceptionnelle, effective dès 2025.
Selon les informations publiées par L’Argus de l’assurance, le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles aurait confirmé que cette mesure sera mise en œuvre à l’automne, avec un effet rétroactif sur l’année entière. Le montant visé ? Un milliard d’euros.
Initialement, l’hypothèse d’une hausse de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) avait été évoquée. Mais cette piste semble s’éloigner : une augmentation pérenne de la TSA ne permettrait pas de mise en œuvre rétroactive. L’entourage de la ministre de la sante, Catherine Vautrin, privilégierait désormais une solution ponctuelle, inspirée du modèle mis en place lors de la crise sanitaire.
Cette « taxe type Covid », appliquée à titre exceptionnel en 2021 et 2022 au titre de la participation des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) aux dépenses de gestion de l’épidémie, avait permis de récolter 1,5 milliard d’euros grâce à un prélèvement sur les cotisations santé. Une mécanique similaire pourrait être inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif à l’automne prochain.
Le gouvernement justifie cette nouvelle taxe par le fait que les complémentaires santé auraient déjà répercuté sur leurs assurés les hausses initialement prévues en lien avec les déremboursements de la Sécurité sociale… qui n’ont finalement pas eu lieu. Autrement dit, les Organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) auraient perçu des cotisations plus élevées sans contrepartie réelle de dépenses supplémentaires.
Avec l’instauration dès 2025 d'une contribution exceptionnelle sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), le gouvernement cherche à compenser le besoin de financement de la Sécurité sociale tout en évitant d’augmenter durablement la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA). Inspirée du modèle ponctuel appliqué pendant la crise sanitaire, cette mesure vise à récupérer un milliard d'euros de manière rétroactive.
Les principales cibles de cette réforme sont doubles :
Les organismes complémentaires, directement mis à contribution à travers le versement de cette taxe exceptionnelle ;
Les assurés, particuliers et entreprises, qui en supporteront indirectement les effets.
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