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title: Actualites | Portabilité
description: "Portabilité | Retrouvez toute l'actualité destinée aux entreprises et à leurs salariés dans le domaine de l'assurance de personne : complémentaire santé, prévoyance."
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## Actualités

### Retrouvez l'actualité de de la complémentaire santé et de la prévoyance pour les entreprises et leurs salariés. Sécurité sociale, démarches, réglementation, évolution des conventions collectives, nous vous informons sur les principaux changements à connaître.

 

![Actualités santé et prévoyance collective](https://www.oicg.fr/hs-fs/hubfs/Shutterstock_662613667.jpg?width=2000&height=1056&name=Shutterstock_662613667.jpg "Actualités santé et prévoyance collective")

Articles sur :

## Portabilité

![Portabilité des Droits en cas de Liquidation Judiciaire  : Arrêt du 15 février 2024 ](https://www.oicg.fr/hubfs/shutterstock_1898071075.jpg)

[Accès aux soins,](https://www.oicg.fr/actualites/tag/accès-aux-soins) [Portabilité,](https://www.oicg.fr/actualites/tag/portabilité) [Mutuelle](https://www.oicg.fr/actualites/tag/mutuelle)

### [Droits en cas de Liquidation Judiciaire : Portabilité des Garanties](https://www.oicg.fr/actualites/droits-en-cas-de-liquidation-judiciaire-portabilite-des-garanties)

May 13, 2024 5:17:15 PM

La dynamique entre les droits des salariés et les responsabilités des assureurs trouve un nouvel éclairage dans un arrêt récent de la Cour de cassation, datant du 15 février 2024. Emanant de sa deuxième chambre civile et inscrit sous le numéro 22-16.132, cette décision judiciaire est intervenue dans le cadre d'une affaire concernant les conditions de maintien du dispositif de portabilité des garanties collectives lors de situations de liquidations judiciaires.

![Frédéric FAURE](https://www.oicg.fr/hs-fs/hubfs/1667814382422.jpeg?width=45&name=1667814382422.jpeg) 

[Frédéric FAURE](https://www.oicg.fr/actualites/author/frédéric-faure) 

[En savoir plus](https://www.oicg.fr/actualites/droits-en-cas-de-liquidation-judiciaire-portabilite-des-garanties)

![](https://www.oicg.fr/hubfs/shutterstock_2172477683.jpg)

[Portabilité,](https://www.oicg.fr/actualites/tag/portabilité) [Mutuelle](https://www.oicg.fr/actualites/tag/mutuelle)

### [Abandon de Poste et Portabilité Mutuelle : Nouvelle disposition réglementaire](https://www.oicg.fr/actualites/abandon-de-poste-et-portabilité-mutuelle-nouvelle-regle-applicable)

Feb 27, 2024 7:01:57 AM

Découvrez les nouvelles règles concernant l'abandon de poste et la portabilité mutuelle suite à un changement réglementaire récent.

![Frédéric FAURE](https://www.oicg.fr/hs-fs/hubfs/1667814382422.jpeg?width=45&name=1667814382422.jpeg) 

[Frédéric FAURE](https://www.oicg.fr/actualites/author/frédéric-faure) 

[En savoir plus](https://www.oicg.fr/actualites/abandon-de-poste-et-portabilité-mutuelle-nouvelle-regle-applicable)